Marque enregistrée - Marque en vigueur

BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL
MISSION BASSIN MINIER

Numéro de dépôt :
4498452
Date de dépôt :
09/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2028
BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL de MISSION BASSIN MINIER

Présentation de la marque BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2018 par MISSION BASSIN MINIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est MISSION BASSIN MINIER domicilié(e) 9/9 bis rue du Tordoir - 62590 - OIGNIES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRM AVOCATS, Madame Claire CAMBERNON domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASSIN MINIER PATRIMOINE MONDIAL arrivera à expiration en date du 9 novembre 2028.

MISSION BASSIN MINIER a également déposé les autres marques suivantes : Mission Bassin Minier , Trail des Pyramides Noires , , EURALOGISTIC , BASSIN MINIER NORD – PAS DE CALAIS PATRIMOINE MONDIAL , mission bassin minier NORD-PAS DE CALAIS


MISSION BASSIN MINIER - 9/9 bis rue du Tordoir - 62590 - OIGNIES - France


BRM AVOCATS, Madame Claire CAMBERNON - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Inscription le 25 novembre 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°773480 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; compositions pour l'extinction d'incendies et la prévention d'incendies; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; matières pour le tannage de cuirs et peaux d'animaux; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; mastics et autres matières de remplissage en pâte; composts, engrais, fertilisants; préparations biologiques destinées à l'industrie et aux sciences ;

Peintures, vernis, laques; produits antirouille et produits contre la détérioration du bois; colorants, teintures; encres d'imprimerie, encres de marquage et encres de gravure; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art ;

Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;

Huiles et graisses industrielles, cires; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage ;

Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ;

Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts ;

Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; couveuses pour oeufs; distributeurs automatiques ;

Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d'artifice ;

Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ;

Instruments de musique ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée utilisées au cours d'opérations de fabrication; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques ;

Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour anim ;

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres; contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles; écume de mer; ambre jaune ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence ;

Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ;

Fils à usage textile ;

Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles ;

Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël ;

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses à usage alimentaire ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés; graines et semences brutes et non transformées; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches; plantes et fleurs naturelles; bulbes, semis et semences; animaux vivants; produits alimentaires et boissons pour animaux; malt ;

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ;

Services d'assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières ;

Construction; réparation de machines, de machines-outils, d’outils mécaniques, de moteurs, d’outils et instruments à main à fonctionnement manuel, de matériels informatiques, d’appareils électriques, d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, de véhicules, d’armes à feu, d’instruments de musique, du cuir, de maroquinerie, de meubles, d’ustensiles, de textiles, de vêtements, de jouets ; services d'installation de machines, de machines-outils, de moteurs, de matériels informatiques, d’appareils électriques, d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, de meubles ;

Télécommunications ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages ;

Traitement de matériaux à savoir de résines, de matières plastiques, des métaux, du papier, du carton, du cuir, des matériaux de construction non métalliques, des textiles ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;

Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d’agences de détectives, services d’agences matrimoniales, conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers, garde d’enfants à domicile, gardiennage à domicile d’animaux de compagnie, planification et préparation de cérémonies de mariage, protection rapprochée (escorte).